Conditions Générales De Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles établies entre salemeubles.com et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de mobilier d’intérieur et d’extérieur, d’articles de décoration, de luminaires et d’objets design proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve ni modification.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur salemeubles.com sont décrits avec la plus grande exactitude sur chaque fiche produit. Il peut s’agir de meubles d’intérieur et d’extérieur, d’objets de décoration, de luminaires et d’articles de design soigneusement sélectionnés.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des différences de teinte, de rendu ou de perception peuvent exister en fonction de l’écran, de l’éclairage ou des réglages utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Les parties pourront alors convenir d’un remplacement, d’un avoir ou du remboursement du produit indisponible.
Article 3 – Commande
Le client passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier. Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations relatives à sa commande.
salemeubles.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste, de demande anormale ou de litige antérieur avec le client.
Toute commande est considérée comme définitivement validée après confirmation écrite et réception du paiement.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site. Selon la situation du client et le lieu de livraison, les prix peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
salemeubles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est dû au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors de la procédure de commande.
Article 5 – Livraison
Les conditions de livraison peuvent varier selon le transporteur et le type de produit (colis standard, mobilier, produits volumineux).
salemeubles.com travaille avec de nombreux partenaires et fournisseurs. Certains produits ne sont pas stockés dans nos entrepôts et sont expédiés après réapprovisionnement auprès des marques.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, il est possible que les produits soient expédiés séparément en fonction de leur disponibilité.
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des délais des fournisseurs, des transporteurs et des contraintes logistiques.
Article 6 – Réception et contrôle de la commande
Il appartient au client de vérifier l’état des produits au moment de la livraison, en présence du transporteur. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), des réserves précises, détaillées et caractérisées doivent impérativement être inscrites sur le document de livraison présenté par le transporteur au moment de la réception.
La marchandise peut être refusée à la livraison si l’état du colis ou des produits le justifie. À défaut de réserves inscrites sur le document de transport, la livraison sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Toute anomalie doit également être signalée au service client dans un délai maximal après réception, accompagnée de photographies du colis et des produits concernés.
Article 7 – Droit de rétractation et retour
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits pour exercer leur droit sans avoir à fournir de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non monté et dans son emballage d’origine. Le colis de retour doit impérativement contenir un document permettant d’identifier clairement la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
salemeubles.com n’effectue pas d’échange standard. Si le client souhaite un autre produit, il est invité à passer une nouvelle commande.
Article 8 – Produits non retournables
Ne peuvent faire l’objet d’un retour :
- les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ;
- les produits en promotion ou en solde ;
- les cartes cadeaux ;
- tout produit utilisé, monté ou endommagé après réception.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus sur salemeubles.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client qui lui indiquera la marche à suivre.
Article 10 – Responsabilité
salemeubles.com ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux fournisseurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté. Les délais étant indicatifs, aucun retard ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, à un remboursement ou à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site salemeubles.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 12 – Données personnelles
salemeubles.com s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger les données personnelles collectées dans le cadre des commandes. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l’amélioration des services proposés.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données le concernant.
Article 13 – Modification des conditions
salemeubles.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.